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L'essentiel par l'éditeur
La résiliation d'un marché public peut être motivée par la force majeure, l'intérêt général ou la faute de l'entrepreneur. En cas de force majeure, le marché est résilié de plein droit, avec possibilité d'indemnisation. Pour l'intérêt général, la résiliation est unilatérale, justifiée par des motifs tels que des contraintes budgétaires ou des désaccords. La résiliation pour faute nécessite une mise en demeure préalable. L'indemnisation varie selon les cas, mais ne doit pas être disproportionnée.
Lorsque le titulaire du marché se trouve dans l’impossibilité absolue d’en poursuivre l’exécution, le marché est résilié de plein droit.
Cela correspond en pratique aux deux situations suivantes :
Le marché peut prévoir une indemnisation du titulaire, notamment pour les hypothèses de force majeure (cf. Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries [force majeure, catastrophes naturelles…]).
Cette indemnisation peut se combiner avec celle prévue par l’article 17 du CCAG Travaux qui permet à l..
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